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Hébergement

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Traitement des données personnelles

Responsabilité et fondement juridique des traitements de données à caractère personnel

Santé publique France est responsable de la conservation et des traitements de données mise en œuvre dans le cadre du présent site.
Les traitements mis en œuvre par Santé publique France sont fondés sur l’exécution d’une mission d’intérêt public.
BVA et Solirem sont ses sous-traitants chargés de la collecte, de la conservation des données et de leur traitement statistique.
Le site met en œuvre deux traitements de données à caractère personnel :
- Intégration à la liste de diffusion « onSEXprime-pro »
- Envoi de message à « Nous contacter »
Ces traitements de données à caractère personnel sont soumis aux dispositions de la loi n°78-17 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, ainsi qu’au Règlement général européen sur la protection des données (RGPD).

Questionnaire de l’Enquête – Traitement anonyme

Santé publique France garantit l’anonymat de cette enquête : aucune donnée ne permettra de vous identifier directement ou indirectement. Les données collectées seront traitées par Santé publique France, ainsi que BVA et Solirem, missionnés pour leur collecte et leur traitement statistique par Santé publique France. Santé publique France, BVA et Solirem assurent la sécurité et la confidentialité de ces données.
Ce traitement anonyme n’est pas soumis aux dispositions de la loi n°78-17 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, ainsi qu’au Règlement général européen sur la protection des données (RGPD).

Intégration à la liste de diffusion « onSEXprime-pro »

A la fin du questionnaire, si vous le souhaitez, vous pouvez indiquer votre adresse mail si vous voulez que Santé publique France vous adresse des informations sur les contenus, ressources et outils qu’il met à disposition concernant la santé sexuelle des jeunes. En acceptant de donner votre adresse mail, vous pourrez également être sollicité pour participer à des études sur ces thématiques.
Vous êtes tout à fait libre d’accepter ou de refuser de l’indiquer.

Votre adresse mail ne sera pas cédée à un organisme tiers.

La collecte de l’adresse mail est indépendante du questionnaire : l’adresse mail sera collectée et traitée séparément des réponses données aux autres questions et ne pourra en aucun cas être reliée à vos réponses.

Vous pouvez vous désinscrire de cette liste de diffusion à tout moment en adressant un mail à : dpo@santepubliquefrance.fr (indiquer liste de diffusion « onSEXprime-pro » pour faciliter le traitement de votre demande). Votre adresse mail sera alors effacée.
Vous pouvez, à cette même adresse, exercer votre droit d’accès, de rectification, de limitation du traitement de votre adresse mail.

Les courriels reçus via « Nous contacter »

Si vous nous envoyez un courriel à cette adresse, les informations présentes dans ce courriel servent aux équipes de Santé publique France en charge de l’étude pour répondre à vos questions. Elles seront effacées une fois l’étude achevée, au mois de mai 2021.
Vous pouvez vous opposer au traitement de ces informations recueillies à l’occasion de ce courriel en vous adressant à dpo@santepubliquefrance.fr.
Vous pouvez également, suivant ces mêmes modalités, exercer vos droits d’accès, de rectification, de suppression et de limitation du traitement de ces informations recueillies à l’occasion de ce courriel.

Informations complémentaires et réclamation auprès de la CNIL

Pour plus d’information sur le traitement de vos données à caractère personnel, vous pouvez contacter le délégué à la protection des données de Santé publique France :
dpo@santepubliquefrance.fr.
En cas de réclamation, vous pouvez déposer une plainte auprès de la Commission nationale informatique et libertés (CNIL). Nous vous conseillons de contacter préalablement notre DPO qui est à votre disposition pour répondre à vos questions et réclamations.

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